• Service Client: 06 50 63 92 16

Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres)  et de ses clients dans le cadre de la vente des épices et accessoires.

Toute prestation accomplie par la société implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Produits » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Produits  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres) confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres) dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service  Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai de rétractation n’est pas applicable aux commandes de produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7.1 Modalités de rétractation

 Seuls les produits n’ayant jamais été ouvert pourront être repris. Le produit doit être restitué dans son état d’origine accompagné d’une copie de l’e-mail d’accord de retour et de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et vous seront retournés en état à vos frais. En aucun cas, les prestations spécifiques (livraison), déjà réalisées pour votre compte ne peuvent être remboursées dans le cadre d’un retour.

La réexpédition du produit par vos propres moyens doit se faire par Colissimo suivi dans les 48 heures suivant l’accord de retour. Passé ce délai, Va se réserve le droit de ne pas vous rembourser vos produits et vous les réexpédiera. Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

7.2 Prise en charge des frais de retour liés à votre rétractation

Le retour des produit se font à votre charge et seuls seront acceptés les retours via Colissimo.

7.3 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge de Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres)

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Saveurs Espagnoles (Vanille et Poivres) une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Clients de la société

Adresse: 46 Avenue de l’Europe 33930 VENDAYS MONTALIVET

Tél: +33 (0)6 50 63 92 16

e-mail: Cyril (at) vanilleetpoivres.com

La boutique est fermé pour l'instant. Vous pouvez nous joindre au 06 50 63 92 16 si vous souhaitez passer commande.